Conditions générales

Table des matières:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Paiement

Article 13 - Règlement des plaintes

Article 14 - Litiges

Article 15 - Force majeure

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 17 - Données à caractère personnel/limite d'âge

Article 18 - Droit applicable

1 Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants désignent :

1. Kneipp Nederland BV : l'entité juridique offrant à distance des produits aux consommateurs, ci-après dénommée "Kneipp" ;

2. Consommateur : personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

3. Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus ;

4. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient réunis simultanément dans la même pièce ;

5. Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

7. Jour : jour calendaire ;

8. Transaction à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

9. Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées ;

10. Site web : le site web de Kneipp ou tout autre site web par lequel Kneipp fait des offres.

2 Identité de Kneipp

Kneipp Nederland B.V. a son siège social à Utrecht, Vliegende Hertlaan 49 3528KT, et est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce.

Numéro de téléphone du service clientèle : 0800 563 477 46 36

Accessibilité : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Adresse e-mail : info@kneipp.nl.

Numéro de téléphone général : 0800 563 477 46 36

Accessibilité : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Adresse e-mail : info@kneipp.nl.

Numéro de la chambre de commerce : 30054034

Numéro de TVA : NL002980149B01

3 Applicabilité

3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par Kneipp et à tous les contrats à distance conclus entre Kneipp et le consommateur. En passant commande dans la boutique en ligne, le consommateur accepte les conditions générales.

3.2 Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées au siège de Kneipp et seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, dans les plus brefs délais.

3.3 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement être stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.

3.4 Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

3.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou sont annulées à tout moment, l'accord et les présentes conditions générales continuent par ailleurs de s’appliquer et la disposition en question est immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'original, après concertation mutuelle.

3.6 Les situations qui ne sont pas prises en compte par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

3.7 Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

4 L'offre

4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est établie à une ou plusieurs conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.

4.2 L'offre est sans engagement. Kneipp a le droit d’adapter et de modifier l'offre.

4.3 L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Kneipp utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les inexactitudes manifestes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas Kneipp.

4.4 Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d’indemnisation ou de résiliation de l'accord.

4.5 Les illustrations des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Kneipp ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

4.6 Le site web contient des informations permettant au consommateur de comprendre les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix incluant les taxes ;

les éventuels frais de livraison ;

la manière dont l'accord sera conclu et les actions qui seront nécessaires à cette fin ;

si le droit de rétractation s'applique ou non ;

le mode de paiement et de livraison et l'exécution éventuelle de l'accord ;

le délai d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle Kneipp garantit le prix ;

le montant des communications à distance si le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base ;

si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il pourra être consulté par le consommateur ;

la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les rectifier ;

toute autre langue dans laquelle, outre le français, l'accord peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels Kneipp est soumis et la manière dont les consommateurs peuvent consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à durée déterminée.

5 Conclusion du contrat

5.1 Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.

5.2 Si le consommateur a accepté l'offre de Kneipp par voie électronique, Kneipp confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

5.3 Si l'accord est conclu par voie électronique, Kneipp prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et fournir un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, Kneipp prendra les mesures de sécurité appropriées.

5.4 Kneipp peut s'informer - dans le cadre légal - sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Kneipp a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une ordonnance ou une demande, en indiquant les raisons, ou d'attacher des conditions spéciales à la mise en œuvre.

5.5 Kneipp accompagnera le produit ou le service au consommateur des informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

a). les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation est exclu ;

b). des informations sur le service après-vente et les garanties existantes ;

c). les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que Kneipp n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;

d). les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est d'une durée supérieure à un an ou d'une durée indéterminée.

5.6 Si Kneipp s'est engagé à fournir une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

6. Exclusion du droit de rétractation

6.1 Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur et annoncé à Kneipp.

6.2 Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à Kneipp avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Kneipp.

6.3 Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer Kneipp dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après avoir fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

6.5 Si, après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à Kneipp, l'achat est considéré comme conclu.

7 Frais en cas de rétractation

7.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi des marchandises seront à sa charge.

7.2 Si le consommateur a payé un montant, Kneipp remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. Cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être présentée. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que celui-ci ne consente expressément à un autre mode de paiement.

7.3 En cas de dommages au produit dus à une manipulation négligente de la part du consommateur lui-même, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.

7.4 Le consommateur ne peut être tenu responsable d'une éventuelle diminution de la valeur du produit si Kneipp n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, avant la conclusion du contrat de vente.

8 Exclusion du droit de rétractation

8.1 Kneipp peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que définis au paragraphe 2 du présent article. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Kneipp l'a clairement indiqué dans l'offre avant la conclusion du contrat.

8.2 L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a) produits par Kneipp conformément aux spécifications du consommateur ;

b) qui sont clairement de nature personnelle ;

c) qui, par leur nature, ne peuvent être restitués ;

d) qui sont susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;

e) dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Kneipp ;

f) pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

9 Le prix/les frais d'expédition

9.1 Les prix en vigueur au moment de la commande d'un produit sont applicables. Tous les prix sont exprimés en euros, conformément aux dispositions légales en la matière et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).

9.2 Les offres spéciales ne sont valables que pour la période de validité indiquée dans cette offre. Cette mention est imprimée dans un dépliant ou est mentionnée sur le site web concernant cette offre spéciale.

9.3 Les prix mentionnés dans l'offre ne comprennent pas les frais d'expédition. Le nombre de produits commandés par le consommateur n’influence pas le montant des frais d'expédition.

10 Conformité et garantie

10.1 Kneipp garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existant à la date de la conclusion du contrat.

10.2 Kneipp n'est jamais tenu de payer des dommages directs ou indirects au consommateur ou à d'autres personnes, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part de Kneipp.

10.3 Si Kneipp, pour quelque raison que ce soit, est obligé de réparer un dommage, l'indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture du produit à l’origine du dommage.

10.4 Malgré le soin et l'attention constants que Kneipp accorde à la composition du site web, il est possible que les informations publiées sur le site soient incomplètes et/ou incorrectes.

10.5 L'information sur le site web est régulièrement mise à jour et/ou ajustée. Kneipp se réserve le droit d'apporter toute modification avec effet immédiat et sans préavis.

10.6 Le consommateur est tenu de préserver Kneipp contre toute réclamation que des tiers pourraient avoir à l'encontre de Kneipp Nederland en rapport avec l'exécution du contrat, dans la mesure où la loi n'empêche pas le consommateur de supporter les dommages et les coûts correspondants.

10.7 Il est possible que Kneipp inclue sur son site web des liens vers d'autres sites internet qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Kneipp Nederland n'est pas responsable du contenu du site Internet auquel il est fait référence ou de l'usage qui peut en être fait.

11. Livraison et exécution

11.1 Kneipp envoie, par l'intermédiaire d'un tiers, les commandes acceptées le plus rapidement possible dans l'ordre de réception. Si un produit est en stock, Kneipp le livrera sous quelques jours ouvrables suivant la date de la commande à la tierce partie en charge de l'expédition.

11.2 Si une livraison ne peut avoir lieu ou ne peut avoir lieu dans le délai moyen, par exemple en cas de rupture de stock, le consommateur en sera informé dès que possible,

11.3 Kneipp n'est pas responsable de tout dommage, quel qu'il soit, résultant du dépassement des délais de livraison annoncés.

12 Paiement

12.1 Les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne peuvent être payées de la manière suivante

• iDEAL
• Bancontact

Kneipp peut étendre les possibilités de paiement. Les autres modes de paiement seront en tout cas proposés via le site web.

12.2 Dans le cas où un délai de paiement a été convenu avec Kneipp, le consommateur est en défaut par la simple expiration de ce délai. Les modalités de paiement ne peuvent être convenues par écrit que dans des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.

12.3 Tous les frais (extrajudiciaires) de quelque nature que ce soit, y compris les frais de recouvrement, encourus par Kneipp en raison de l'inexécution par le consommateur de ses obligations (de paiement) sont à la charge du consommateur.

12.4 En cas de retard de paiement, Kneipp est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la (nouvelle) livraison jusqu'à ce que le consommateur ait rempli intégralement ses obligations de paiement, y compris le paiement des frais visés au paragraphe précédent.

13 Règlement des plaintes

13.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment accessible et traite la plainte conformément à cette procédure.

13.2 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans les 7 jours, après que le consommateur a constaté les défauts, à l'entrepreneur en lui fournissant une description complète et claire.

13.3 Les plaintes soumises à l'entrepreneur feront l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut pas être résolue d'un commun accord, il en résulte un différend faisant l'objet d'un règlement.

En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Il est également possible d'enregistrer des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr)

Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que celui-ci n'indique le contraire par écrit.

Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci pourra, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

14 Litiges

14.1 Le consommateur peut, pour toute question et/ou réclamation, s'adresser au service clientèle Kneipp. Le consommateur peut contacter Kneipp à l'adresse électronique info@kneipp.nl.

14.2 Les plaintes sont généralement traitées dans un délai de 30 jours. Si cela n'est pas possible pour une raison quelconque, le client sera informé du délai.

14.3 Le consommateur a la possibilité de soumettre le litige à une commission d'arbitrage indépendante. Cela n'affecte pas le droit du client de soumettre le litige à un tribunal compétent.

15 Force majeure

15.1 En cas de force majeure, Kneipp n'est pas tenue de remplir ses obligations envers le consommateur, ou l'obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure.

15.2 Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté, en conséquence de laquelle l'exécution de ses obligations envers le consommateur est empêchée intégralement ou partiellement. Ces circonstances comprennent les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les pannes d'énergie, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d'autres tiers et l'absence d’une quelconque autorisation gouvernementale. La force majeure comprend également les défaillances d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment.

16 Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.

17 Données personnelles/limite d'âge

Kneipp n'accepte pas les commandes de personnes âgées de moins de 18 ans.

18 Droit applicable

Toutes les offres et tous les accords conclus par Kneipp sont exclusivement régis par le droit néerlandais.