Conditions générales de vente et informations aux clients

Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Domaine d’application
1. Les conditions générales de vente de Kneipp s’appliquent à la livraison de marchandises en Suisse et au Liechtenstein. La livraison dans d’autres pays n’est pas possible. En passant une commande, le client confirme qu’il accepte les présentes conditions.

II. Conclusion du contrat
2.1. Partenaire contractuel : Kneipp (Suisse) GmbH, Schwarzackerstr. 2, 8304 Wallisellen, ci-après « Kneipp ».
2.2. Les commandes se font en ligne sur la page de commandes Internet de la boutique en ligne. Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent qu’une invitation à établir des offres. Pour le client, une commande est ferme et l’engage. Le client est responsable de sa commande en ligne et la commande est traitée telle qu’elle arrive à la boutique en ligne de Kneipp sans demande de précisions au client.
2.3. Kneipp est libre de refuser le traitement d’une commande à tout moment sans indication des motifs. Dans ce cas, Kneipp en informe le client. Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque Kneipp expédie les produits commandés ou confirme l’envoi au client.
Kneipp décline toute responsabilité en cas d’erreur de transmission ou de mauvaise saisie de la part du client sur son PC. Le cas échéant, le client n’a pas le droit d'annuler sa commande.

III. Produits
3. Les informations sur les produits de la boutique en ligne de Kneipp sont données à titre indicatif ; Kneipp n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations et peut les modifier en tout temps. De même, les standards de qualité, les indications de provenance et les échantillons de produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en tout temps.


IV. Prix / Frais d’envoi
4.1. Tous les prix s’entendent en francs suisses et TVA comprise. Les prix sont indiqués pour les marchandises non emballées et sans frais d’envoi. D’éventuelles modifications de prix sont réservées à tout moment.
4.2. Les frais d’envoi sont facturés en plus. Le montant forfaitaire est actuellement de CHF 7.00 par commande passée, mais peut-être plus élevé. À partir d’une valeur de commande de CHF 80.00, ces frais sont pris à la charge par Kneipp. Le montant minimum d’une commande est de CHF 25.00. Il n’y a pas de livraisons possibles en dehors de la Suisse et du Liechtenstein.

V. Disponibilité
5. Kneipp ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer des articles commandés, p. ex. lorsque ceux-ci ne sont pas ou pas complètement livrables. Le cas échéant, Kneipp indique au client, sur la facture, les articles qui ne sont pas disponibles et qui n’ont donc pas été livrés. Les articles non livrés ne seront pas envoyés une fois redevenus disponibles. Si le client le souhaite, il devra passer une nouvelle commande. Kneipp se réserve le droit de s’écarter de la commande dans le cas où un produit ne serait pas disponible à court terme.

 VI. Conditions de livraison
6.1. Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client ne peut faire valoir aucun droit en cas de non-respect de ceux-ci. Le client a l’obligation de prendre livraison de la marchandise et de la payer.
6.2. La livraison s’effectue en courrier B, si souhaité en courrier A.

VII. Conditions de paiement
7.1. Seule une adresse en Suisse ou au Liechtenstein est acceptée comme adresse de facturation.
7.2. La marchandise est livrée avec la facture ; celle-ci doit être réglée dans les 30 jours. En cas de paiement en dehors du délai, Kneipp peut suspendre les commandes ultérieures. Les frais de rappel et les intérêts de retard sont à la charge du client.
7.3. Dans des cas particuliers, p. ex. si le client a payé en retard des livraisons précédentes, Kneipp se réserve le droit de ne livrer qu’après le paiement d’un acompte ou du montant total. Le client en est informé à temps avant la conclusion du contrat.
7.4. La marchandise commandée par le client demeure la propriété de Kneipp jusqu’au règlement intégral de la facture et de tous les frais y inclus les intérêts de retard. Si le client prend du retard dans le paiement de la facture, Kneipp est habilité à se retirer du contrat sans autre forme de procès et à reprendre la marchandise.
 
VIII. Droit de rétractation et renvoi de la marchandise
8.1. Le client peut renvoyer la marchandise qu’il a reçue à la suite de sa commande dans les 7 jours suivant sa réception sans avoir à indiquer les motifs à Kneipp, à condition que cette marchandise n’ait pas été utilisée, qu’elle soit dans son emballage d’origine et en parfait état. Le renvoi de la marchandise est considéré comme une annulation de la commande. Il se fait aux frais, aux risques et périls et sous la responsabilité du client, sauf s’il y a eu erreur de livraison de la part de Kneipp.
La marchandise doit être renvoyée à l’adresse à TRANSfair pour le compte de Kneipp GmbH, Bierigutstr. 1A, 3608 Thun. En cas de renvoi, la somme correspondante est créditée sur le compte du client. L’avoir vient en déduction des commandes suivantes du client chez Kneipp. À condition que le client n’ait pas de factures impayées chez Kneipp, il peut demander que l’avoir lui soit versé.

IX. Exclusion de la responsabilité et garantie
9.1. Kneipp décline toute responsabilité quant à des erreurs dans les illustrations, les prix, les textes ou en cas de livraison retardée ou non effectuée. En remettant la marchandise au transporteur, Kneipp a rempli toutes ses obligations découlant de la commande du client, et les profits et risques afférents à la marchandise sont transmis au client. Il n’incombe à Kneipp, notamment, aucune responsabilité dans le cas où la marchandise n'est pas remise directement au client par le transporteur, mais est déposée en son absence devant la porte de son domicile, chez un voisin ou autre.
9.2. Le client a l’obligation de vérifier la marchandise immédiatement à réception et de signaler par écrit à Kneipp d’éventuels défauts dans les sept jours à compter de la réception. En présence de défauts, le client est en droit de demander une livraison de remplacement ou une diminution du prix d’achat, ce droit ne lui revenant pas en cas de défauts minimes.
Par ailleurs, s’agissant d’Internet, Kneipp n’assume aucune responsabilité, que ce soit pour le contenu de son site Internet ou pour des informations reprises par ses clients ou par des tiers.

X. Protection des données et propriété intelectuelle
10.1. Kneipp traite les données personnelles de clients dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données pour exécuter les commandes et entretenir ses relations clients par des actions publicitaires. Kneipp transmet les données nécessaires à l’envoi uniquement aux prestataires de services mandatés par Kneipp pour l’expédition. En outre, il est renvoyé à la déclaration de protection des données de Kneipp.
10.2. Toutes les images utilisées par Kneipp sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées par le client qu’avec l’accord explicite de Kneipp.
10.3. Les pages Internet de Kneipp peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers et des sites web de tiers peuvent renvoyer à des pages web de Kneipp. Kneipp décline toute responsabilité quant à de tels sites web, leur contenu, les produits, prestations ou autres offres qui y sont proposés, ainsi que du respect des dispositions sur la protection des données, et se dissocie d’eux. L’activation d’un lien est effectuée au risque de l'utilisateur.
XI. Droit applicable et for
Les relations juridiques entre le client et Kneipp sont soumises au droit matériel suisse. Le for est Zurich, Kneipp étant également en droit d’intenter une action au siège du client. Le siège commercial de Kneipp est le lieu d’exécution.

Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 14 mai 2014.